Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue chez AMOURTELLE.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AMOURTELLE. AMOURTELLE exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »).

AMOURTELLE utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales de service, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (collectivement, les « Conditions »), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment en matière de limitation de responsabilité et d’exclusion de garanties.

En accédant aux Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant.

Pour utiliser certaines parties des Services, notamment pour passer une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre nom, votre adresse e-mail, vos informations de facturation, vos données de paiement et votre adresse de livraison.

Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous êtes en droit de les communiquer.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que des activités effectuées par l’intermédiaire de celui-ci. Vous ne pouvez ni vendre, ni céder, ni transférer, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de présenter et de décrire nos produits avec précision.

Toutefois, les couleurs, textures et autres caractéristiques visuelles peuvent différer de leur apparence réelle en fonction de votre appareil, des réglages de votre écran et des conditions d’éclairage.

Les matières naturelles ou d’inspiration minérale peuvent également présenter de légères variations de texture ou d’apparence. Ces variations ne constituent pas nécessairement des défauts.

Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées périodiquement.

Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation d’un produit ou de limiter les quantités proposées à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, lorsque la loi le permet.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont vous pouvez bénéficier lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à sa description ou ne respecte pas les exigences prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat portant sur les produits concernés.

Une commande n’est acceptée qu’une fois qu’AMOURTELLE en a confirmé l’acceptation conformément à notre processus de commande.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque la loi le permet, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix, d’indisponibilité du stock ou d’erreur concernant les informations relatives au produit ou au paiement.

Si nous annulons ou modifions une commande après réception du paiement, nous procéderons au remboursement applicable et, le cas échéant, tenterons de vous en informer à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider.

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retours et de remboursements ainsi que par les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

Les produits achetés par l’intermédiaire des Services sont principalement destinés à un usage personnel et non à une revente commerciale non autorisée.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit correspond au prix affiché au moment où la commande est passée, sous réserve de la correction d’éventuelles erreurs manifestes de prix ou erreurs techniques, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Sauf indication expresse contraire, les prix peuvent ne pas inclure les frais de livraison, droits de douane, taxes d’importation ou autres frais applicables à votre destination.

Les frais applicables sont affichés lors du paiement lorsque cela est possible.

Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de compte exactes et à jour et de les actualiser lorsque cela est nécessaire.

En fournissant des informations de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre estimatif uniquement et ne sont pas garantis.

Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières, les jours fériés, les conditions météorologiques ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à notre contrôle.

Lorsque la législation applicable en matière de protection des consommateurs le prévoit, le risque de perte ou d’endommagement des produits ne vous est transféré qu’au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits.

Veuillez consulter notre Politique d’expédition pour obtenir davantage d’informations concernant la préparation des commandes, la livraison, l’expédition internationale, les droits de douane et les taxes.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et leur contenu, notamment les marques, noms commerciaux, logos, textes, images, éléments graphiques, photographies, vidéos, contenus audio, designs de produits, designs d’emballages, mises en page et autres éléments, sont la propriété d’AMOURTELLE ou sont utilisés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les Services sont mis à votre disposition pour un usage personnel et non commercial.

Sauf autorisation écrite expresse de notre part, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, publier, afficher, transmettre, stocker, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments contenus dans les Services.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde une licence ou un droit de propriété sur les droits de propriété intellectuelle d’AMOURTELLE, de Shopify ou d’un tiers, sauf disposition expresse contraire.

Les noms AMOURTELLE, logos, noms de fragrances, designs et autres éléments de l’identité de marque constituent des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle appartenant à AMOURTELLE ou à ses concédants de licence.

Les noms, logos et marques associés à Shopify appartiennent à Shopify.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou services proposés par des tiers.

Sauf indication contraire, nous ne contrôlons pas ces outils et vous y donnons accès selon leur disponibilité.

Votre utilisation d’outils tiers peut être soumise aux conditions générales et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

Dans les limites autorisées par la loi, AMOURTELLE n’est pas responsable des outils tiers échappant raisonnablement à notre contrôle.

Tout nouvel outil, fonctionnalité ou ressource intégré aux Services peut également être soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, de la sécurité, des pratiques de confidentialité ou de la disponibilité de ces sites ou services tiers.

Si vous accédez à un site web tiers, vous le faites sous réserve des conditions générales et politiques propres à ce tiers.

Les questions ou litiges concernant les produits ou services de tiers doivent généralement être adressés au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

AMOURTELLE utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, les achats effectués dans notre Boutique constituent des transactions conclues directement entre vous et AMOURTELLE.

Shopify n’est pas le vendeur des produits AMOURTELLE et, dans les limites autorisées par la législation applicable, n’est pas responsable des réclamations découlant de produits achetés directement auprès d’AMOURTELLE.

Aucune disposition de la présente section ne limite les droits qui ne peuvent légalement être exclus.

SECTION 10 — CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées par l’intermédiaire des Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify traite également certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que les documents de Shopify applicables en matière de confidentialité pour obtenir davantage d’informations.

SECTION 11 — COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS

Si vous nous transmettez volontairement des avis, suggestions, idées, commentaires ou autres contenus (les « Contributions »), vous accordez à AMOURTELLE une licence non exclusive, mondiale et gratuite nous permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher ces Contributions à des fins commerciales légitimes, notamment pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour soumettre ces Contributions et garantissez qu’elles ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers et ne contreviennent pas à la législation applicable.

Vous demeurez responsable de l’exactitude et de la légalité des Contributions que vous soumettez.

Lorsque la loi l’exige, toute utilisation d’informations personnelles contenues dans une Contribution reste soumise à notre Politique de confidentialité.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations contenues dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous pouvons corriger ces informations et mettre à jour les Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Lorsqu’une erreur affecte de manière substantielle une commande déjà passée, nous traiterons la situation conformément à la législation applicable et, lorsque cela est approprié, nous vous contacterons avant de poursuivre le traitement de la commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins licites.

Il vous est notamment interdit d’utiliser les Services afin de :

(a) violer toute loi ou réglementation applicable ;
(b) porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits légaux ;
(c) harceler, menacer, diffamer ou porter préjudice à une autre personne ;
(d) transmettre des contenus faux, trompeurs, frauduleux ou malveillants ;
(e) distribuer du spam, des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible ;
(f) usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
(g) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, comptes ou données ;
(h) perturber la sécurité ou le fonctionnement des Services ;
(i) collecter illégalement les informations personnelles d’autres personnes ; ou
(j) utiliser des systèmes automatisés d’une manière qui contourne les restrictions techniques ou perturbe de manière substantielle les Services.

Nous pouvons restreindre l’accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin de protéger AMOURTELLE, nos clients, Shopify ou des tiers.

SECTION 14 — AGENTS ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS

Lorsque des agents logiciels, outils automatisés ou systèmes autonomes interagissent avec les Services, ils doivent respecter les restrictions techniques, les contrôles d’accès et la législation applicable.

Ils ne doivent pas contourner les CAPTCHA, mesures de sécurité, restrictions d’accès ou autres mécanismes destinés à protéger les Services.

Nous pouvons limiter ou empêcher tout accès automatisé lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de performance ou de conformité juridique.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de violation substantielle des présentes Conditions, d’activité illégale, de fraude, d’abus ou de risque pour la sécurité.

La résiliation n’affecte pas les obligations ou droits nés avant sa date de prise d’effet.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets après la résiliation — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable et à la confidentialité — demeureront applicables lorsque cela est pertinent.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Dans les limites autorisées par la législation applicable, les Services sont fournis selon leur disponibilité.

Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours ininterrompus, exempts d’erreurs ou disponibles en permanence.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties, protections ou recours qui ne peuvent légalement être exclus en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, AMOURTELLE ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services ne sauraient être tenus responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives résultant de votre utilisation des Services.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable, notamment en cas de fraude ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Les droits impératifs des consommateurs demeurent pleinement applicables.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez d’indemniser AMOURTELLE ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, prestataires et fournisseurs de services contre toute réclamation de tiers résultant d’une violation substantielle des présentes Conditions, d’une violation de la loi ou d’une atteinte aux droits d’un tiers de votre part.

La présente section ne s’applique pas lorsqu’une telle indemnisation est interdite par des dispositions impératives du droit de la consommation.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, lorsque cela est nécessaire, réputée dissociée des présentes Conditions.

Les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait qu’AMOURTELLE n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont incorporées par référence, constituent l’accord régissant votre utilisation des Services, sous réserve de tout droit impératif supplémentaire qui vous est accordé par la loi.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable lorsque cette restriction est autorisée par la loi.

Nous pouvons transférer nos droits ou obligations dans le cadre d’une réorganisation commerciale légitime, d’une vente, d’une fusion ou d’un transfert de l’entreprise, sous réserve de la législation applicable.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de [INSÉRER LA JURIDICTION DE L’ENTITÉ JURIDIQUE AMOURTELLE], sans préjudice des protections impératives dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur en vertu des lois de votre pays de résidence.

Aucune disposition de la présente section ne prive un consommateur des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer par contrat.

Ne remplace pas encore cette mention par un pays au hasard. Elle devra correspondre exactement au pays et à l’entité juridique qui exploiteront AMOURTELLE.

SECTION 23 — TITRES

Les titres sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes Conditions afin de refléter les modifications apportées aux Services, à nos pratiques commerciales ou aux exigences légales applicables.

Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis approprié concernant toute modification substantielle.

La version publiée sur cette page indiquera, lorsque cela est pertinent, la version ou la date de mise à jour applicable.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions doit être adressée à :

AMOURTELLE
E-mail : info@amourtelle.com

Avant que la Boutique ne commence à accepter des commandes, les informations légales suivantes devront être complétées lorsque cela est applicable :

Dénomination sociale / nom commercial : [À COMPLÉTER]
Adresse officielle de l’entreprise : [À COMPLÉTER]
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA / identification fiscale : [À COMPLÉTER, LE CAS ÉCHÉANT]
Téléphone : [À COMPLÉTER, SI UTILISÉ POUR LE SERVICE CLIENT]